Maîtriser les Incoterms ICC 2020 est indispensable. Le transport international est soumis aux fluctuations conjoncturelles. En effet, le covid-19 a perturbé la gestion des approvisionnements au sein de la quasi-totalité (94 %)1 des entreprises du classement Fortune 1000. Moteurs du commerce international, les flux logistiques s’inscrivent dans un écosystème de plus en plus complexe. En 2023, entre investissements dans les nouvelles technologies et transformation en une logistique plus verte les enjeux sont de taille. Les incoterms (pour International Commercial Terms) s’imposent comme un incontournable de l’import / export puisqu’ils clarifient les obligations de chacune des parties prenantes!
Incoterms® ICC 2020 : de quoi s’agit-il ?
Bien que non obligatoires, les Incoterms ICC 20202 restent la référence en cas de litige auprès des tribunaux dans le commerce international depuis 1936. À travers une codification spécifique à chaque transaction, ils définissent les obligations, les risques et les coûts associés au vendeur et à l’acheteur lors d’une transaction commerciale.
Parmi les termes précisés :
- La livraison des marchandises ;
- La conclusion du contrat de transport ;
- La prise en charge de l’assurance ;
- Et le transfert des risques entre l’acheteur et le vendeur ;
On retrouve également :
- La présentation des documents de transport ;
- Qui s’occuper du chargement et du déchargement des marchandises ;
- L’accomplissement des formalités des marchandises douanières à l’export et à l’import ;
- Et le paiement des droits et des taxes.
Toutefois, les incoterms varient selon le type de marchandise, de transport, des compétences logistiques du vendeur et le pays de destination. Autant de critères qu’il importe de prendre en compte pour effectuer le bon choix.
Quels sont les incoterms les plus importants ?
On recense 11 incoterms dans la version entrée en vigueur en 2020. Ils sont tous représentés par un code à trois lettres et suivi du nom du lieu où le transfert s’effectue. Les incoterms se répartissent en deux groupes selon le mode de transport.
7 incoterms rattachés aux transports multimodaux
- EXW – Ex-Works – À l’usine
Le vendeur met à disposition les marchandises dans un endroit convenu. c’est ainsi à l’acheteur de supporter tous les coûts de transport et les formalités. Cette règle est plutôt réservée aux échanges nationaux ou régionaux n’impliquant pas l’exportation des marchandises. - FCA – Free-Carrier – Franco-transporteur
FCA « local du vendeur » ou FCA « autre lieu convenu » : le vendeur livre la marchandise au destinataire désigné et payé par l’acheteur. Le transfert des risques s’effectue selon le lieu de livraison : dans les locaux du vendeur, à lui d’endosser la responsabilité de la marchandise. En dehors, celle-ci revient à l’acquéreur. Grâce au FCA l’acheteur prend en charge la majeure partie du transport, mais il est dispensé des formalités dans le pays d’exportation, qui incombent au vendeur. - CPT – Carriage Paid To – Port payé jusqu’à
La marchandise est livrée au premier transporteur à l’étranger, frais payés par le vendeur, sans assurance pour le transport. Ensuite, l’acheteur assume l’intégralité des opérations, des risques et des frais. - CIP – Carriage Insurance Paid to – Port payé, assurance comprise jusqu’à
Mêmes règles que pour le CPT à la différence que le vendeur prend en charge l’assurance du transport principal. - DAP – Delivered At Place – Rendu au lieu de destination
Le vendeur prend en charge le transport des marchandises, les coûts et les risques jusqu’au point de livraison convenu. L’acheteur supporte quant à lui le déchargement et le dédouanement import. - DPU – Delivered at place unloaded, rendu au lieu de destination (ancien DAT)
Le vendeur organise le transport et paie le déchargement sur le lieu de destination. L’acheteur prend ensuite le relais, effectue les formalités d’import, et s’acquitte des droits et taxes liés. - DDP – Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés
Le vendeur livre la marchandise à l’acheteur après avoir pris en charge l’intégralité des obligations (formalités douanières import, le paiement des droits et taxes). Donc seuls les frais de déchargement et d’assurance incombent à l’acheteur.
4 incoterms liés aux transports maritimes ou fluviaux
- FAS (Free alongside ship)
Le vendeur règle les frais de transport jusqu’au port d’embarquement et effectue les formalités d’exportation et de dédouanement du fret. Le vendeur livre la marchandise le long du navire dans le port désigné par l’acheteur qui endosse alors toutes les responsabilités. - FOB (Free on board)
Le vendeur livre la marchandise sur le navire au port d’embarquement convenu et doit dédouaner la marchandise. Une fois la marchandise à bord, les frais et les risques incombent à l’acheteur. - CFR (Cost and freight)
Le transport jusqu’au port de destination, les formalités d’export, les droits et les taxes sont à la charge du vendeur. Une fois la marchandise chargée, sa responsabilité est transférée à l’acheteur. Mais le transfert de frais n’a lieu qu’à l’arrivée des marchandises au port de destination. - CIF (Cost, insurance and freight)
Le vendeur livre la marchandise sur le navire au port d’embarquement convenu. Il se charge également des formalités d’export, et de régler les droits et taxes liés. Le transfert des risques a lieu au port de départ alors que le transfert des frais ne se fait qu’au port de destination.
1 Source : Rapport d’étude « Crise sanitaire et niveau de préparation des chaînes d’approvisionnement -COVID-19 », EcoVadis, juillet 2020
2 Source : Les nouvelles règles Incoterms® 2020 et la valeur en douane – Douane
Pourquoi et comment mettre en place les Incoterms ?
Les Incoterms formalisent ce qui a été convenu sur le contrat commercial en cas de litige. C’est la raison pour laquelle les acheteurs et vendeurs les utilisent. La dernière version des incoterms est en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Alors il est difficile pour une PME qui manque parfois d’expérience dans la gestion de la supply chain à l’international de prendre en compte les évolutions et les spécificités de chaque incoterms. C’est donc là qu’un ERP peut aider à assurer un suivi précis à chaque étape logistique.
Comment ?
En précisant pour chaque fournisseur et chaque commande les conditions de livraison tout au long du transport des marchandises : qui expédie la marchandise, à quelle date, par quel moyen, qui paie quoi, quand est-elle censée arriver en entrepôt, etc. Il y a aussi un autre atout : à réception de la facture fournisseur, l’ERP permet de contrôler le montant facturé au regard de la commande et, le cas échéant, d’identifier les écarts. Une traçabilité simplifiée en mode SaaS : un simple accès web suffit !
Parmi les avantages à utiliser un ERP dans un contexte de commerce international :
● Le calcul automatique des droits et des taxes en amont du dédouanement réduit les pertes de temps et les risques d’erreur ;
● Les évolutions règlementaires et des procédures douanières spécifiques, notamment pour les marchandises entrant ou sortant de l’Union européenne, sont prises en compte grâce aux mises à jour automatiques de l’outil. En mode SaaS, vous accédez en un clic à la version à jour intégrant les dernières évolutions ;
● Le suivi des flux internationaux en temps réel limite les risques de blocage aux frontières : vous savez précisément et en permanence où se situe votre marchandise et êtes ainsi plus à même d’anticiper les éventuels points de blocage ou retards ;
● Un processus optimisé de bout en bout accélère l’obtention des autorisations douanières.
À la clé : des gains de temps conséquents sur les négociations import /export grâce à la mise à disposition en amont d’un référentiel précis des conditions de livraison, d’assurance, de propriété et de responsabilité de la marchandise.
