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Les incoterms : incontournables pour le transport de marchandises à l’international ?

Les incoterms :  incontournables pour le transport de marchandises à l’international ?
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En pleine croissance – son volume devrait doubler d’ici 20501 –, le transport international n’en reste pas moins soumis aux fluctuations conjoncturelles : pour 72 % des professionnels du secteur logistique2 , la crise sanitaire bouleversera à terme l’organisation des supply chain mondiales. En effet, le covid-19 a perturbé la gestion des approvisionnements au sein de la quasi-totalité (94 %)3 des entreprises du classement Fortune 1000. Moteurs du commerce international, les flux logistiques s’inscrivent dans un écosystème de plus en plus complexe. En clarifiant les obligations de chacune des parties prenantes, les incoterms (pour International Commercial Terms) s’imposent désormais comme un incontournable de l’import / export !

De quoi s’agit-il ?

Bien que non obligatoires, les incoterms restent la référence en cas de litige auprès des tribunaux dans le commerce international depuis 1936. À travers une codification spécifique à chaque transaction, ils définissent les obligations, les risques et les coûts associés au vendeur et à l’acheteur lors d’une transaction commerciale.

Parmi les termes précisés :

● La livraison des marchandises ;
● La conclusion du contrat de transport ;
● La prise en charge de l’assurance ;
● Le transfert des risques entre l’acheteur et le vendeur ;
● La présentation des documents de transport ;
● Le chargement et le déchargement des marchandises ;
● L’accomplissement des formalités des marchandises douanières à l’export et à l’import ;
● Et le paiement des droits et des taxes.

1 Selon l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), mai 2021
2 Étude « Transport de fret : quel avenir dans le monde post-covid » (The futur of freight forwarding in a post-covid world) réalisée par Bolloré Logistics, juillet-août 2020
3 Rapport d’étude « Crise sanitaire et niveau de préparation des chaînes d’approvisionnement -COVID-19 », EcoVadis, juillet 2020

Toutefois, les incoterms varient selon le type de marchandise, de transport, des compétences logistiques du vendeur et le pays de destination. Autant de critères qu’il importe de prendre en compte pour effectuer le bon choix.

Quels sont les incoterms les plus importants ?

On recense 11 incoterms, tous représentés par un code à trois lettres et répartis dans deux groupes selon le mode de transport.

Les incoterms rattachés aux transports multimodaux:

1. EXW – Ex-Works – À l’usine
Le vendeur met à disposition les marchandises dans un endroit convenu. À l’acheteur de supporter tous les coûts de transport et les formalités.

2. FCA – Free-CArrier – Franco-transporteur
Le vendeur livre la marchandise au destinataire désigné et payé par l’acheteur. Le transfert des risques s’effectue selon le lieu de livraison : dans les locaux du vendeur, à lui d’endosser la responsabilité de la marchandise. En dehors, celle-ci revient à l’acquéreur.

3. CPT – Carriage Paid To – Port payé jusqu’à
La marchandise est livrée au premier transporteur à l’étranger, frais payés par le vendeur, sans assurance pour le transport. Ensuite, l’acheteur assume l’intégralité des opérations, des risques et des frais.

4. CIP – Carriage Insurance Paid to – Port payé, assurance comprise jusqu’à DAP
Mêmes règles que pour le CPT à la différence que le vendeur prend en charge l’assurance du transport.

5. DAP – Delivered At Place – Rendu au lieu de destination
Le vendeur prend en charge le transport des marchandises, les coûts et les risques jusqu’au point de livraison convenu. L’acheteur supporte quant à lui le déchargement et le dédouanement import.

6. DPU – Delivered at place unloaded, rendu au lieu de destination (ancien DAT)
Le vendeur organise le transport et paie le déchargement sur le lieu de destination. L’acheteur prend ensuite le relais, effectue les formalités d’import, et s’acquitte des droits et taxes liés.

7. DDP – Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés
Le vendeur livre la marchandise à l’acheteur après avoir pris en charge l’intégralité des obligations (formalités douanières import, le paiement des droits et taxes).

Les incoterms liés aux transports maritimes ou fluviaux:

8. FAS (Free alongside ship)
Le vendeur règle les frais de transport jusqu’au port d’embarquement et effectue les formalités d’exportation et de dédouanement du fret. La marchandise est livrée le long du navire dans le port désigné par l’acheteur qui endosse alors toutes les responsabilités.

9. FOB (Free on board)
Le vendeur livre la marchandise sur le navire au port d’embarquement convenu et doit dédouaner la marchandise. Une fois la marchandise à bord, les charges et les risques incombent à l’acheteur.

10. CFR (Cost and freight)
Le transport jusqu’au port de destination, les formalités d’export, les droits et les taxes sont à la charge du vendeur. Une fois la marchandise chargée, sa responsabilité est transférée à l’acheteur. Mais le transfert de frais n’a lieu qu’à l’arrivée des marchandises au port de destination.

11. CIF (Cost, insurance and freight)
Le vendeur livre la marchandise sur le navire au port d’embarquement convenu. Il se charge également des formalités d’export, et de régler les droits et taxes liés. Le transfert des risques a lieu au port de départ alors que le transfert des frais ne se fait qu’au port de destination.

Pourquoi et comment les mettre en place ?

La dernière version des incoterms est en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Difficile pour une PME qui manque parfois d’expérience dans la gestion de la supply chain à l’international de prendre en compte les évolutions et les spécificités de chaque incoterm. C’est là qu’un ERP peut aider à assurer un suivi précis à chaque étape logistique.

Comment ?

En précisant pour chaque fournisseur et chaque commande les conditions de livraison tout au long du transport des marchandises : qui expédie la marchandise, à quelle date, par quel moyen, qui paie quoi, quand est-elle censée arriver en entrepôt, etc. Autre atout : à réception de la facture fournisseur, l’ERP permet de contrôler le montant facturé au regard de la commande et, le cas échéant, d’identifier les écarts. Une traçabilité simplifiée en mode SaaS : un simple accès web suffit !

Parmi les avantages à utiliser un ERP dans un contexte de commerce international :

● Le calcul automatique des droits et des taxes en amont du dédouanement réduit les pertes de temps et les risques d’erreur ;
● Les évolutions règlementaires et des procédures douanières spécifiques, notamment pour les marchandises entrant ou sortant de l’Union européenne, sont prises en compte grâce aux mises à jour automatiques de l’outil. En mode SaaS, vous accédez en un clic à la version à jour intégrant les dernières évolutions ;
● Le suivi des flux internationaux en temps réel limite les risques de blocage aux frontières : vous savez précisément et en permanence où se situe votre marchandise et êtes ainsi plus à même d’anticiper les éventuels points de blocage ou retards ;
● L’obtention des autorisations douanières est considérablement accélérée grâce à un processus optimisé de bout en bout.

À la clé : des gains de temps conséquents sur les négociations import /export grâce à la mise à disposition en amont d’un référentiel précis des conditions de livraison, d’assurance, de propriété et de responsabilité de la marchandise.

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